Règlement intérieur

ARTICLE 1 :


Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le Centre Esthétique Cocooning.

 

Discipline générale

 

ARTICLE 2 :

 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme,

• De fumer dans les locaux de l'organisme (décret 77-1042 du 12 septembre 1977),

• D'utiliser le téléphone portable pendant la formation.

 

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte de l’organisme.

 

ARTICLE 3 :

 

L'inscription à un stage représente un engagement de la part du stagiaire. Elle est considérée comme ferme dès réception signature de la demande de prise en charge.

Pour toute annulation par courrier (avec AR), moins de 10 jours avant le début de la formation, celle-ci sera due.

 

ARTICLE 4 :

 

Pendant la durée de leur formation, les chefs d'entreprise, conjoints, auxiliaires familiaux, salariés d'une entreprise artisanale, demandeurs d'emploi, particuliers demeurent couverts par leurs différents contrats et régimes d'assurances.

 

Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent y entre ou y demeurer à d’autre fins, y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

 

ARTICLE 5 :

 

Le centre Esthétique Cocooning doit justifier de l'assiduité des stagiaires auprès de l'organisme financeur. A cet effet des feuilles de présences journalières sont utilisées.

Le Centre Esthétique Cocooning délivrera par l'intermédiaire de son représentant, une attestation de présence ainsi qu’un certificat de formation en fin de formation à chacune des stagiaires et leurs salariés.

 

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’état ou le conseil régional, les absences non justifiées entraineront, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

Le formateur demandera aux stagiaires de renseigner un questionnaire de satisfaction de la formation, un questionnaire de satisfaction du ou des formateurs à la fin de la dernière séance de formation (questionnaire à chaud).

Un questionnaire sera envoyé six mois plus tard aux stagiaires afin d’obtenir leur avis (questionnaire à froid).

 

Toute réclamation pourra être faîte auprès de la direction de l’établissement. Elle devra être réalisée par écrit « Mail ou courrier » à l’adresse suivante : centre-esthetique@hotmail.fr / 101 rue du Midi, 11200 Lézignan Corbières. La demande sera prise en charge et analysée et un accusé de réception sera retourné au demandeur dans les cinq jours ouvrés suivant la réception. Aucune demande anonyme ne sera traitée.

 

ARTICLE 6 :

 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier.

Les horaires sont de 09h00 à 17h30 avec une pause repas. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

 

Toute heure non effectuée par le stagiaire pendant le temps de formation (entre 09h00 et 17h30) sera

« due » par le stagiaire.

 

Sanctions

ARTICLE 7 :

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit ;

• Exclusion temporaire ou définitive de la formation

 

 

Hygiène et Sécurité

 

ARTICLE 8 :

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du Centre Esthétique Cocooning.

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

 

ARTICLE 9 :

 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

 

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

ARTICLE 10 :

 

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail- ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

 

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parc de stationnement…).

 

 

Lézignan-Corbières, le 14/01/2021

 

 

La Gérante, Mme Valérie PIRAS

Centre Esthétique Cocooning 101, rue du Midi

11200 Lézignan-Corbières

Tél. 04.68.58.61.73